Mentions légales

Définitions

Client
: tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123
et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
objet des présentes conditions générales.
Prestations
et Services : https://www.sportdocfestival.com met
à disposition des Clients :

Contenu
: Ensemble
des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.

Informations
clients : Ci
après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://www.sportdocfestival.com pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à
des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur
: Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations
personnelles : «
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).

Les
termes « données à caractère personnel », « personne concernée
», « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens
défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

1.
Présentation du site internet.

En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site
internet https://www.sportdocfestival.com l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi:

Propriétaire :
SAS SPORTS DOC FESTIVAL Capital social de 2000€ Numéro de TVA:
FR59 951 567 817 – 49, avenue du Clos Toutain 92240
Vaucresson
Responsable publication :
Roland Giscard d’Estaing –
rolandgiscarddestaing@sportdocfestival.com
Le responsable
publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster :
Laurent Mayer – laurent@dialog-agancy.com
Hébergeur :
ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la
protection des données :
Roland Giscard d’Estaing –
rolandgiscarddestaing@sportdocfestival.com

Les
mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur
de mentions légales RGPD d’Orson.io

2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

Le
Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en
aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation
du site https://www.sportdocfestival.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du
site https://www.sportdocfestival.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce
site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par https://www.sportdocfestival.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
web https://www.sportdocfestival.com est
mis à jour régulièrement
par https://www.sportdocfestival.comresponsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.

3.
Description des services fournis.

Le
site internet https://www.sportdocfestival.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
https://www.sportdocfestival.com s’efforce
de fournir sur le site https://www.sportdocfestival.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes
les informations indiquées sur le
site https://www.sportdocfestival.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.sportdocfestival.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.
Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le
site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le
site https://www.sportdocfestival.com est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union
Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif
est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son
service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent
un trafic réputé anormal.

https://www.sportdocfestival.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou
du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.sportdocfestival.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de
: https://www.sportdocfestival.com.

Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.
Limitations de responsabilité.

https://www.sportdocfestival.com agit
en tant qu’éditeur du site. https://www.sportdocfestival.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il
publie.

https://www.sportdocfestival.com ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.sportdocfestival.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.sportdocfestival.com ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du
site https://www.sportdocfestival.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://www.sportdocfestival.com se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://www.sportdocfestival.com se
réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).

7.
Gestion des données personnelles.

Le
Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi
que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).

7.1 Responsables de
la collecte des données personnelles

Pour
les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création
du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le
Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
SPORTS DOC FESTIVAL. https://www.sportdocfestival.com
est représenté par Roland Giscard d’Etaing, son représentant légal

En
tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.sportdocfestival.com s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.sportdocfestival.com traite
des Données Personnelles, https://www.sportdocfestival.com prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et
de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour lesquelles https://www.sportdocfestival.com les
traite.

7.2 Finalité des
données collectées

https://www.sportdocfestival.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la
navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
pour prévenir et
lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
le mot de passe (hashé)
pour améliorer la
navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des
enquêtes de satisfaction facultatives
sur https://www.sportdocfestival.com :
adresse email
pour mener des
campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email

https://www.sportdocfestival.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès,
de rectification et d’opposition

Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.sportdocfestival.com disposent
des droits suivants :

droit d’accès
(article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
droit de retirer à
tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la
limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
droit d’opposition
au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la
portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir
le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui https://www.sportdocfestival.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné

Dès
que https://www.sportdocfestival.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa
part, https://www.sportdocfestival.com s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.

Si
l’Utilisateur souhaite savoir
comment https://www.sportdocfestival.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à
leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.sportdocfestival.com par
écrit à l’adresse suivante :

SPORTS
DOC FESTIVAL – DPO, Roland Giscard d’Estaing
49,
avenue du Clos Toutain 92240 Vaucresson.

Dans
ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://www.sportdocfestival.com corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport).

Les
demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.sportdocfestival.com par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs
de https://www.sportdocfestival.com peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4
Non-communication des données personnelles

https://www.sportdocfestival.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement le client. Pour
autant, https://www.sportdocfestival.com reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

https://www.sportdocfestival.com s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.sportdocfestival.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://www.sportdocfestival.com ne
collecte aucune « données sensibles ».

Les
Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par
des filiales de https://www.sportdocfestival.com et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.

Dans
la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs
de https://www.sportdocfestival.com sont
principalement les agents de notre service client.

8.
Notification d’incident

Quels
que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes
les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune
information personnelle de l’utilisateur du
site https://www.sportdocfestival.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée
ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse
du rachat de https://www.sportdocfestival.com et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l’utilisateur du site https://www.sportdocfestival.com.

Sécurité

Pour
assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, https://www.sportdocfestival.com utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors
du traitement des Données
Personnelles, https://www.sportdocfestival.comprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute
perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.

9.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le
site https://www.sportdocfestival.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de https://www.sportdocfestival.com.
Cependant, https://www.sportdocfestival.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf
si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le
site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces
cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à
tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un
« cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de
domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.sportdocfestival.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant
sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent
à https://www.sportdocfestival.com d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les
accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans
le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce
que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son
terminal. https://www.sportdocfestival.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités
de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si
l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y
sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait
également être le cas lorsque https://www.sportdocfestival.com ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le
cas échéant, https://www.sportdocfestival.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://www.sportdocfestival.com,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité
pour https://www.sportdocfestival.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des
choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À
tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de
Cookies. https://www.sportdocfestival.com pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour
l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans
cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https://www.sportdocfestival.com ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt
de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.sportdocfestival.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer
des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur
le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.sportdocfestival.com.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que https://www.sportdocfestival.com dépose
ce type de cookies.

Article 9.2.
BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.sportdocfestival.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents,
GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y
compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.sportdocfestival.com d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et
les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site
par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet
grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de https://www.sportdocfestival.com,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://www.sportdocfestival.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet
pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris

Mentions légales